Il y a une grande variété de formulaires à remplir lorsqu'on entreprend des travaux dans notre propriété, et l'un d'entre eux est la déclaration préalable de travaux. Cette formalité est obligatoire pour les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement d'un bâtiment, ou pour les aménagements extérieurs qui modifient l'aspect extérieur ou la destination du bien.
Cerfa déclaration préalable de travaux
Pour réaliser cette déclaration, il est nécessaire de remplir le Cerfa déclaration préalable de travaux. Ce formulaire peut être obtenu sur internet ou en mairie. Il doit être rempli avec soin et comporter toutes les informations nécessaires sur le projet de travaux. Une fois complété, il doit être déposé en mairie en double exemplaire, accompagné d'un certain nombre de documents complémentaires (plan de situation, plan de masse, plan des façades et des toitures...).
Cette déclaration préalable doit être déposée au moins un mois avant le début des travaux pour les constructions, et quinze jours avant le début des travaux pour les aménagements extérieurs. Si l'administration ne revient pas vers vous pendant ce délai, cela signifie que la déclaration a été acceptée tacitement. En cas de refus, l'administration doit motiver sa décision.
Cerfa accident du travail salaire
Passons maintenant au Cerfa accident du travail salaire. Il s'agit d'un formulaire à remplir par l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle de l'un de ses salariés. Ce document permet à la victime de bénéficier de la prise en charge de ses soins, de la garantie de revenus en cas d'arrêt de travail, et d'une éventuelle indemnisation pour les séquelles.
Pour remplir ce Cerfa, il est nécessaire de bien connaître les circonstances de l'accident ou de la maladie, les témoins éventuels, les éléments médicaux, et les conséquences en termes de salaire. Ce formulaire doit ensuite être transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident ou la constatation de la maladie. En cas de besoin, l'employeur peut être accompagné par un service de santé au travail ou un conseiller en prévention des risques professionnels.
En conclusion, ces deux Cerfa sont des formalités obligatoires à remplir dans des contextes différents mais importants. Ils nécessitent une attention particulière aux détails et aux documents complémentaires à fournir, mais permettent aux particuliers comme aux employeurs de bénéficier de garanties importantes en cas d'accident ou pour la réalisation de travaux. N'oubliez donc pas de les remplir avec soin !
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Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux. Cerfa 13703-06 : déclaration préalable (maison individuelle et annexe. Formulaire pdf: cerfa n°13972*02
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