Le DPIA est une étude d'impact sur la vie privée qui permet de prévoir les conséquences potentielles d'un traitement de données sur les individus concernés et de déterminer les mesures à prendre pour prévenir les risques pour les droits et libertés des personnes. Mais à quel moment faut-il réaliser une DPIA ?
Lors de la mise en place d'un traitement de données à grande échelle
Lorsque vous traitez des données personnelles à grande échelle, il convient de réaliser une DPIA afin de déterminer les risques potentiels et les mesures à prendre pour garantir la sécurité et la protection des données. Cela peut inclure la collecte de données à grande échelle, l'utilisation de technologies de pointe comme l'intelligence artificielle ou le traitement des données sensibles comme les soins médicaux.
Il est important de noter que la définition de ce qu'est une grande échelle de traitement est subjective et dépendra des circonstances spécifiques de chaque projet.
Lorsque le traitement comporte des évaluations régulières ou systématiques des individus
Si vous traitez des données de manière à effectuer des évaluations régulières ou systématiques des individus, cela peut être considéré comme une violation de la vie privée et nécessite une DPIA. Cela peut inclure les marques récompensant les clients en fonction de leur comportement d'achat, la surveillance des employés sur le lieu de travail ou les systèmes de profilage pour la publicité ciblée.
Dans ces circonstances, il est essentiel d'effectuer une DPIA pour garantir que les droits et libertés des individus sont respectés et que les risques sont minimisés.
Lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des individus concernés
Si votre traitement de données présente un risque élevé pour les droits et libertés des individus concernés, il est essentiel de réaliser une DPIA. Cela peut inclure des données médicales, des données sensibles telles que l'origine raciale ou ethnique et l'utilisation de technologies de pointe telles que l'IA ou la biométrie.
Il est important de noter que les risques élevés ne sont pas uniquement liés aux violations de données ou aux cyberattaques, mais peuvent également inclure des préjudices non matériels tels que la discrimination ou la violation de la vie privée.
Conclusion
En résumé, le DPIA est un outil essentiel pour garantir que les droits et libertés des individus sont respectés lors du traitement des données personnelles. Si vous traitez des données à grande échelle, effectuez des évaluations régulières ou systématiques ou si votre traitement de données présente un risque élevé pour les droits et libertés des individus concernés, il est impératif de réaliser une DPIA.
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