Si vous ambitionnez d'embaucher un salarié pour la première fois, vous devez effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Quand faire la DPAE au plus tard ?
La DPAE doit être effectuée au plus tard le jour de l'embauche du salarié. Toutefois, il est préférable de la réaliser plus tôt afin d'éviter toute contrainte administrative de dernière minute.
Comment remplir la DPAE ?
Pour remplir la DPAE, vous devrez avoir à disposition les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse du salarié
- Son numéro de Sécurité Sociale
- Le numéro SIRET de l'entreprise
- La date d'embauche
- Le lieu de travail
- La durée hebdomadaire de travail
- Le contrat de travail
Une fois ces informations collectées, vous devrez remplir le formulaire DPAE en ligne sur le site de l'Urssaf dédié à cet effet.
Que se passe-t-il si vous ne faites pas la DPAE ?
Le non-respect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche peut entraîner des sanctions financières. En effet, vous vous exposez à une amende, dont le montant peut varier en fonction du nombre de salariés concernés.
Embaucher un salarié étranger
Si vous embauchez un salarié étranger, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour un salarié français. Toutefois, vous devrez également effectuer une demande d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
En conclusion, la déclaration préalable à l'embauche est une procédure obligatoire à effectuer par tout employeur qui embauche un salarié, qu'il soit français ou étranger. Cette formalité simple permet de se conformer aux obligations légales et de garantir la protection sociale et juridique du salarié ainsi que de l'employeur.
If you are looking for Comment déclarer un premier salarié ? | SERVICES B2B you've visit to the right web. We have 6 Images about Comment déclarer un premier salarié ? | SERVICES B2B like Comment déclarer un salarié étranger à l'Urssaf ? | nebuleuse-bougies.com, Comment remplir une DPAE comme un jeu d'enfants - Ma Future Recrue and also DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche ⚖️. Here it is:
Comment Déclarer Un Premier Salarié ? | SERVICES B2B
services-b2b.fr Comment Remplir Une DPAE Comme Un Jeu D'enfants - Ma Future Recrue
mafuturerecrue.com dpae remplir numéro siren connaissez
Comment Rédiger Une Déclaration Préalable à L'embauche (DPAE)
formalizi.fr Comment Déclarer Un Salarié étranger à L'Urssaf ? | Nebuleuse-bougies.com
nebuleuse-bougies.com DPAE Mode D’emploi. Informations Et Conseils | Cerfrance Isère
www.cerfrance-isere.fr DPAE: Déclaration Préalable à L’Embauche ⚖️
www.juridique-et-droit.com Comment déclarer un premier salarié ?. Dpae: déclaration préalable à l’embauche ⚖️. Comment remplir une dpae comme un jeu d'enfants
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire